Monter une conciergerie de location courte durée paraît simple : quelques propriétaires, une équipe de ménage, un téléphone. Mais l'activité touche à l'immobilier, à l'argent des autres et aux données des voyageurs, et chacun de ces domaines a ses règles. Les connaître avant de signer le premier logement évite de devoir tout reprendre six mois plus tard, ou pire, de se retrouver en exercice illégal sans le savoir. Voici les points à vérifier, dans l'ordre.

1. Le choix décisif : mandat de gestion ou simples prestations

C'est la première question à trancher, car elle conditionne tout le reste. La loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970) encadre les personnes qui interviennent, pour le compte d'autrui, dans la location de biens immobiliers. En pratique, deux modèles existent :

  • La conciergerie « gestionnaire ». Vous gérez les annonces au nom du propriétaire, vous acceptez les réservations, vous encaissez les loyers des réservations en direct, vous signez pour lui. Ce sont des actes d'entremise et de gestion : il faut une carte professionnelle « Gestion immobilière », délivrée par la CCI, et un mandat écrit pour chaque propriétaire.
  • La conciergerie « prestataire de services ». Le propriétaire reste maître de son annonce et encaisse lui-même ses loyers. Vous vendez des services : ménage, linge, accueil des voyageurs, petites interventions. Pas de carte professionnelle, mais une limite stricte : vous ne touchez jamais l'argent des locations.

Attention : ce n'est pas le nom du contrat qui compte, mais ce que vous faites réellement. Une conciergerie sans carte qui encaisse les loyers pour un propriétaire exerce une activité réglementée sans autorisation, un délit pénal. Les tribunaux regardent les faits.

2. Si vous choisissez la carte professionnelle

La demande se fait auprès de la CCI de votre département. Elle suppose :

  • une aptitude professionnelle : un diplôme reconnu (droit, économie, immobilier) ou une expérience suffisante dans le secteur, selon les conditions fixées par décret ;
  • une garantie financière, auprès d'une banque, d'une assurance ou d'une caisse de garantie, si vous détenez des fonds pour le compte des propriétaires ;
  • une assurance responsabilité civile professionnelle, obligatoire ;
  • un registre des mandats, numéroté, et des mandats écrits signés avant toute intervention ;
  • une formation continue régulière pour renouveler la carte, valable trois ans.

Le numéro de carte, la CCI qui l'a délivrée et le nom du garant figurent ensuite sur vos mandats, vos factures et votre site.

3. Le statut de l'entreprise

Pour démarrer, beaucoup de conciergeries choisissent la micro-entreprise : formalités légères, cotisations calculées sur le chiffre d'affaires. Elle a ses limites : un plafond de chiffre d'affaires, aucune charge déductible, et une responsabilité qui repose sur vous. Dès que vous embauchez, encaissez des loyers ou visez plusieurs dizaines de logements, une société (SASU, EURL) devient souvent plus adaptée. Faites le point avec un expert-comptable avant de vous immatriculer : changer de statut ensuite coûte plus cher.

Côté TVA, la franchise en base vous dispense de la facturer tant que votre chiffre d'affaires reste sous le seuil prévu pour les prestations de services. Les seuils évoluent : vérifiez-les chaque année sur impots.gouv.fr, et prévoyez le passage à la TVA dans vos tarifs.

4. Les assurances

  • Responsabilité civile professionnelle : obligatoire avec la carte, indispensable sans. Une clé perdue, une fuite non signalée, un objet cassé pendant le ménage : c'est elle qui joue.
  • Assurance du logement : demandez à chaque propriétaire une attestation d'assurance propriétaire non occupant (ou multirisque habitation) qui couvre explicitement la location saisonnière. Beaucoup de contrats l'excluent.
  • Si vous utilisez un véhicule pour l'activité, vérifiez qu'il est assuré pour un usage professionnel.

5. Le contrat avec chaque propriétaire

Mandat de gestion ou contrat de prestations, il doit être écrit et signé avant le premier séjour. Il précise au minimum :

  • les logements concernés et la durée du contrat ;
  • la liste exacte des services (ménage, linge, accueil, gestion des annonces…) ;
  • la rémunération : pourcentage, forfaits, frais refacturés, et sur quelle base ils se calculent ;
  • qui encaisse les loyers, et quand le propriétaire est payé ;
  • les conditions de résiliation et le préavis.

Vos propriétaires sont souvent des particuliers : la loi les traite alors en consommateurs. Vous devez leur indiquer un médiateur de la consommation auquel ils peuvent s'adresser en cas de litige, et respecter le droit de rétractation de 14 jours lorsque le contrat est signé à distance ou hors de vos locaux.

Une règle simple fidélise : une facture claire chaque mois, où chaque montant s'explique (voir notre article sur la facturation transparente).

6. Ce que le logement doit respecter

C'est au propriétaire d'être en règle, mais une conciergerie sérieuse vérifie avant d'accepter un logement. Les règles se sont durcies avec la loi du 19 novembre 2024 sur les meublés de tourisme :

  • la déclaration et le numéro d'enregistrement, qui doit figurer sur chaque annonce ;
  • le changement d'usage pour une résidence secondaire dans les villes qui l'exigent (Paris, grandes métropoles, de plus en plus de communes touristiques) ;
  • la limite de nuits pour une résidence principale : 120 par an, que la commune peut abaisser jusqu'à 90 ;
  • le règlement de copropriété, qui peut interdire ou encadrer la location courte durée ;
  • le diagnostic de performance énergétique, désormais exigé dans certains cas et appelé à se renforcer.

Ces règles varient fortement d'une commune à l'autre : consultez le site de la mairie de chaque logement, et gardez une copie des justificatifs dans votre dossier propriétaire.

7. La taxe de séjour

Pour les réservations Airbnb et Booking.com, la plateforme collecte et reverse la taxe de séjour dans la plupart des communes. Pour les réservations en direct, c'est à celui qui encaisse le paiement de la collecter auprès du voyageur, puis de la déclarer et de la reverser à la commune aux dates qu'elle fixe. Notez le tarif de chaque commune et ne l'oubliez pas dans vos prix affichés (voir les réservations en direct).

8. Facturation : préparez la facture électronique

Chaque prestation se facture avec les mentions obligatoires : numéro unique et chronologique, date, identité et SIREN des deux parties, détail des prestations, montants hors taxes et TVA (ou la mention de franchise). La réforme de la facturation électronique change aussi la donne : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et les petites entreprises devront les émettre à partir du 1er septembre 2027, via une plateforme agréée. Choisir dès le départ un outil qui gère ce format vous évite une migration.

9. Les données des voyageurs et la fiche de police

  • RGPD : vous traitez des noms, téléphones, emails, parfois des pièces d'identité. Ne collectez que le nécessaire, fixez une durée de conservation, sécurisez les accès et informez les voyageurs.
  • Fiche individuelle de police : les voyageurs étrangers hébergés dans un meublé de tourisme doivent la remplir et la signer à leur arrivée (article R814-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers). Conservez-la six mois.
  • Codes et clés : changez les codes d'accès entre deux voyageurs quand c'est possible, et notez qui détient quelle clé.

10. Votre équipe et vos sous-traitants

Ménage, linge, accueil : vous ferez appel à des salariés, à des indépendants ou aux deux. Pour un salarié, la déclaration préalable à l'embauche et un contrat écrit sont obligatoires. Pour un indépendant, deux pièges :

  • l'obligation de vigilance : pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT, demandez son attestation de vigilance URSSAF à la signature, puis tous les six mois ;
  • le salariat déguisé : un « auto-entrepreneur » qui ne travaille que pour vous, à vos horaires et sous vos ordres, peut être requalifié en salarié, avec rappel de cotisations.

La liste à cocher avant votre premier logement

  1. Modèle choisi : mandat avec carte professionnelle, ou prestations sans encaissement.
  2. Entreprise immatriculée, statut et régime de TVA validés avec un expert-comptable.
  3. Responsabilité civile professionnelle souscrite.
  4. Modèle de contrat propriétaire relu par un juriste ou la CCI, médiateur de la consommation désigné.
  5. Dossier par logement : numéro d'enregistrement, changement d'usage si besoin, assurance, copropriété.
  6. Taxe de séjour des communes notée, pour les réservations en direct.
  7. Outil de facturation compatible avec la facture électronique.
  8. Mentions légales et politique de confidentialité sur votre site.
  9. Contrats et attestations de votre équipe et de vos sous-traitants.

Cet article donne des repères généraux à la date de sa publication. Il ne remplace pas un conseil juridique ou comptable : les règles changent, et votre situation peut avoir ses particularités.

Ce que GestHost fait pour vous

  • Vous indiquez si vous avez une carte professionnelle : vos contrats deviennent un mandat de gestion (numéro de carte, CCI, garant) ou un contrat de prestations, et sans carte les paiements des réservations en direct vont sur le compte du propriétaire, pas sur le vôtre.
  • Les factures propriétaires sont calculées chaque mois, avec le détail de chaque montant.
  • Chaque propriétaire suit ses séjours, ses revenus et ses factures dans son propre espace.

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