Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV)

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du service Gesthost, logiciel en ligne (SaaS) de gestion pour conciergeries de location saisonnière et propriétaires gérant leurs propres biens, édité par Jn Ferrandis (Devbp), auto-entrepreneur, SIRET 792 012 288 00025.

En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Gesthost propose un ensemble de modules de gestion : planning des réservations, facturation aux propriétaires, gestion des stocks et réassorts, portail propriétaire, gestion d'équipes, et fonctionnalités associées. Certains modules sont optionnels et peuvent être activés ou désactivés selon le profil de l'organisation (conciergerie professionnelle ou propriétaire individuel).

L'inscription nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

L'adresse email doit rester accessible au titulaire : elle sert aux notifications, aux factures et à la récupération du compte. Avec une adresse jetable ou temporaire, l'utilisateur s'expose à perdre l'accès à son compte, Gesthost ne pouvant pas le joindre.

Une même entreprise (même SIREN, même dirigeant ou même activité de gestion) ne peut ouvrir qu'un seul compte. Ses biens, ses collaborateurs et ses propriétaires sont gérés dans ce compte unique.

L'utilisation du service est gratuite pour un bien actif, sans limite de durée et sans carte bancaire requise. Un essai gratuit de 14 jours, sans limite de biens, est en outre proposé à l'inscription. Au-delà d'un bien actif, et à l'issue de l'essai, l'accès au service nécessite la souscription d'un abonnement payant. Aucun prélèvement n'intervient pendant la période d'essai.

La formule gratuite est accordée une seule fois par entreprise. Répartir des biens entre plusieurs comptes pour rester dans la formule gratuite est interdit. Lorsque plusieurs comptes relèvent d'une même entreprise, Gesthost peut, après en avoir informé l'utilisateur par email : regrouper les biens dans un seul compte soumis à l'abonnement correspondant à leur nombre total, facturer cet abonnement à compter de la constatation, ou fermer les comptes en double.

Le tarif de l'abonnement Gesthost est calculé mensuellement en fonction du nombre de biens actifs gérés par l'organisation, selon la grille tarifaire dégressive en vigueur, consultable sur le site. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement tiers ; Gesthost ne stocke aucune donnée bancaire.

Des options payantes peuvent s'ajouter à l'abonnement, au tarif affiché dans l'application au moment de leur activation (par exemple le site internet d'un logement ou la facturation électronique). Elles se résilient séparément, depuis l'application.

En cas d'échec de paiement après la période d'essai, l'accès au service est suspendu jusqu'à régularisation. La gestion de l'abonnement (moyen de paiement, historique de facturation) est réservée à l'administrateur de l'organisation.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination (gestion de conciergerie/propriétaire) ;
• Ne pas utiliser le service à des fins d'analyse concurrentielle, de reproduction du logiciel ou de rétro-ingénierie ;
• Respecter la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles, pour les données qu'il saisit dans l'application ;
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service (tentative d'intrusion, surcharge délibérée, etc.).

L'utilisateur (la conciergerie) est seul responsable de la licéité, de l'exactitude et de la mise à jour des données qu'il saisit dans Gesthost, notamment les données personnelles de tiers (propriétaires, voyageurs, employés). Gesthost agit en tant que sous-traitant technique pour ces données, conformément à sa Politique de confidentialité.

Gesthost met à disposition des outils pour les réservations prises hors plateforme : modèle de contrat de location saisonnière, acceptation du contrat en ligne par le voyageur, encaissement de l'acompte, du solde et de la caution par carte bancaire.

• Gesthost n'est pas partie aux contrats de location : ils sont conclus entre le loueur (propriétaire ou conciergerie) et le voyageur. Le modèle de contrat est fourni à titre d'aide ; l'utilisateur vérifie qu'il convient à sa situation et le complète au besoin (clauses ajoutées, conditions d'annulation).
• Les paiements des voyageurs sont encaissés sur le compte Stripe de l'utilisateur, ouvert et géré par lui auprès de Stripe, selon les conditions de Stripe. Gesthost ne détient jamais ces fonds et ne prélève aucune commission dessus. Remboursements, litiges bancaires et oppositions relèvent de l'utilisateur et de Stripe.
• Les montants retenus sur une caution (dégâts constatés) sont décidés par l'utilisateur, qui doit pouvoir les justifier auprès du voyageur.
• L'utilisateur est seul responsable du respect de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet). Louer un bien au nom de son propriétaire, ou encaisser des sommes pour son compte (loyers, acomptes, cautions), est réservé aux titulaires de la carte professionnelle « Gestion immobilière » disposant d'une garantie financière. L'utilisateur qui déclare une carte professionnelle dans Gesthost garantit l'exactitude des informations saisies ; Gesthost ne les vérifie pas. Sans carte, l'utilisateur s'interdit d'encaisser pour le compte des propriétaires. Les modèles de mandat de gestion et de contrat de prestations sont fournis à titre d'aide et doivent être vérifiés par l'utilisateur.

Gesthost s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure. Un système de surveillance technique est en place pour détecter et corriger les dysfonctionnements dans les meilleurs délais.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion d'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. À la résiliation, les données peuvent être exportées avant leur suppression selon la politique de conservation décrite dans la Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

Gesthost se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect manifeste des présentes conditions, notamment l'ouverture de comptes multiples décrite à l'article 4, après en avoir informé l'utilisateur par email.

Le logiciel Gesthost, son code source, son interface et sa marque restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage du service, non un transfert de propriété intellectuelle.

Gesthost ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, ni des conséquences d'une saisie erronée de données par l'utilisateur, ni des décisions de gestion prises sur la base des informations fournies par l'outil.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@gesthost.fr